Déclaration d'accessibilité

EDF s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, EDF met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Consultez-le https://www.edf.fr/schema-pluriannuel-accessibilite

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://reutiliz.edf.fr

État de conformité

Le site « EDF Réutiliz » est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par EDF le 23/07/2025 sur le site de production révèle que :

• 43,5% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
1.3 - Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente hors cas particuliers ?
1.6 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
1.7 - Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?
1.8 - Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée hors cas particuliers ?
3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé hors cas particuliers ?
5.1 - Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?
5.4 - Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
5.6 - Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
5.7 - Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée hors cas particuliers ?
6.1 - Chaque lien est-il explicite hors cas particuliers ?
6.2 - Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.2 - Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage hors cas particuliers ?
7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié hors cas particuliers ?
8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente hors cas particuliers ?
10.3 - Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
10.7 - Pour chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
10.14 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?
11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
11.6 - Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
11.8 - Dans chaque formulaire, les items de même nature d’une liste de choix sont-ils regroupés de manière pertinente ?
11.9 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent hors cas particuliers ?
11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente hors cas particuliers ?
11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
12.1 - Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins hors cas particuliers ?
12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’entête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
12.7 - Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent hors cas particuliers ?
12.9 - Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
12.11 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils, si nécessaire, atteignables au clavier ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29/09/2025.

Elle a été mise à jour le 18/03/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• PHP
• Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base des combinaisons de navigateur et lecteur d’écran suivantes :

• Google Chrome et Narrateur

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Color contrast analyzer
• Console Chrome
• Extension Assistant RGAA

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message ;
• Contacter reutiliz@edf.fr.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07